Ensemble on peut renverser des montagnes, alors on passe à l'action !
Vous trouverez ci-dessous les documents à utiliser – clairement référencés – lors de votre entretien avec le commissaire-enquêteur que nous vous invitons à rencontrer en mairie, salle des mariages, le mardi 25 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou le lundi 31 octobre aux mêmes horaires.
C'est l'heure de se mobiliser, après il sera trop tard !
Pour rappel, le plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui précise les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
Le PLU comprend cinq éléments : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.
Chacun d’entre eux peut s’accompagner de documents graphiques.
C’est principalement ce document, le PLU, qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles et forestières à protéger au sein d’une commune. Et c’est ce document qui fixe pour l’essentiel les règles générales de constructibilité et d’usage des sols (destinations, aspect extérieur, hauteur, volume et dimensions des constructions, etc.). C’est ainsi à partir du PLU que seront notamment instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable par exemple).
Les différents éléments composant le PLU doivent être cohérents les uns avec les autres.
Par exemple lorsque des terrains, situés dans un secteur d’habitat très diffus, sont classés en zone à urbaniser par le règlement alors même que les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) manifestent la volonté de rendre inconstructibles des terrains situés en limite de secteurs naturels atteints par l’urbanisation.
Autre exemple lorsque tout un secteur est classé en zone agricole alors que le PADD prévoit dans ce secteur des zones d’extension économique et d’équipement nécessitant, au moins partiellement, une urbanisation.
Une fois que le conseil municipal a examiné et arrêté le projet de PLU, ce dernier est soumis à une enquête publique. Il est encore possible pour la commune de modifier le projet de PLU après l’enquête publique. Pour cela, il est nécessaire, d’une part, que ne soit pas remise en cause l’économie générale du projet et, d’autre part, que cette modification procède de l’enquête.
On mesure l’importance que revêt le PLU dans la conception et l’aménagement du Salies de demain.
Ce PLU va nous engager pour les dix à quinze ans à venir. Nous savons par ailleurs que nous traversons une période critique et que c'est maintenant que se joue notre futur, notamment en cohésion sociale et face au changement climatique.
Nous ne pouvons pas ignorer ces faits au moment de cette consultation : la question n'est pas de savoir si telle ou telle parcelle est constructible mais bien le type de société et le choix de l'environnement dans lesquels nous voulons vivre.
Notre démarche est toujours participative et d'associer le plus grand nombre aux prises de décisions impactantes pour la collectivité. Pour Les Uns et pour les autres !
La lecture de notre méthodologie pour l'enquête publique vous permettra d'acquérir des informations précises sur lesquelles baser votre argumentation lors de votre entretien avec le commissaire-enquêteur.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails ! Ensemblepourdemain_Salies@protonmail.com 07 79 00 11 80