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DREAL et Daniel-DPL en Cour d'appel administrative de Bordeaux

Darrèra minuta ! Dernière minute : Comunicat de premsa SEPANSO & SALMO 8/11/2023

Per difusion | Merci de faire savoir ! Qu'ei uei un bon e gran dia ! Aujourd'hui est un bon et grand jour !

Voici deux arrêts qui signent la fin d'un projet.

Pour l'environnement, après sept ans, c’est un jour important.

C’est bien au nom du Code de l’Environnement que ces arrêtés sont cassés, marqués d' "un vice non régularisable".

Me François Ruffié et les associations de défense se tiennent à votre disposition.

Communiqué Sépanso et Salmo ci-joint

2023-11-08- CARRESSE-2-jugements-condamnent-la-gravière-V2 bis
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et Arrêt du Tribunal administratif de Bordeaux :

2023-11-07-Arret dragage pont de Lescar 1131478133_22BX00739_22BX01269
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Michel Rodes SEPANSO 07 89 22 80 94

Antoine Domenech SALMO 06 20 83 39 45

 

De la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux le 2 novembre. La décision sera prise le 7 novembre et notifiée le 8 novembre. Atau. Decision anonciada tau 31/10. Qu'avem a aténder.

 

Le mardi 10 octobre à 14h30 se tenait, auprès de la Cour d'appel administrative

© DL Me François Ruffié Cour d'appel administrative de Bordeaux
© DL Me François Ruffié CAA de Bordeaux

de Bordeaux, l'audience examinant les recours du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de Daniel-DPL.

Il était su depuis 48h, que le rapporteur public plaiderait contre ces recours. Des personnes de la Sépanso étaient présentes. Mme le P.D.G. de Daniel-DPL, ainsi que le représentant de l'État pour la DREAL, assistaient aux débats.




RAPPEL SUCCINCT DU CONTEXTE

2/06/2016

1er arrêté préfectoral autorisant la carrière à ciel ouvert Daniel DPL dans le lit de mobilité du gave d'Oloron à Carresse-Cassaber

26/1/2021

2ème arrêté préfectoral déterminant un tracé de secours de sortie des camions du site de la gravière sur la RD 17

​15/12/2021

Ces deux arrêtés sont annulés par le Tribunal administratif de Pau n° s 1700806-2100695-1701045-2101260

- Pour le Rapporteur public, l'arrêté Préfectoral de 2016 présente «  un vice non régularisable ». Il demande le rejet des recours au fond.

Le tribunal a certes le droit de modifier un arrêté pour l'améliorer (comme l'a plaidé l'avocate des requérants). Mais en l'espèce, le tribunal n'a pas le droit d'intervenir sur une propriété privée, celle de l'AFR qui s'est prononcée contre l'élargissement des chemins.

- La Dreal 64, représentée par M. Georges Dervaux, et l’avocate des requérants, ont plaidé au contraire l’idée que le tribunal était en droit de modifier et de ré-écrire l’Arrêté Préfectoral de 2016.

- L’avocat des propriétaires paysans, de Salmo Tierra-Salva Tierra, de l'APQV et de la Sépanso, Me F Ruffié a répondu : que ce n'était nullement possible puisque les chemins sont une propriété privée indivise de l'A.F.R. (Association Foncière de Remembrement). Daniel-DPL n'a même pas le droit de mettre de quelconques panneaux invoqués comme garants de la sécurité sur les chemins ruraux. Me Ruffié a dénoncé la tentative de "mise à  mort" de l A.F.R. par l’Arrêté Préfectoral du 08-04-2022 qui prononçait une dissolution brutale, bien vite suspendue par le référé du Tribunal Administratif de Pau. Et confirmée sur le fond après l’audience du 4 octobre dernier, toujours au Tribunal administratif de Pau. Me Ruffié a pu produire la photo agrandie du camion renversé sur le bord du chemin, alors que l'avocate adverse parlait d'un simple "écart", de vitesse respectée et pointait si élégamment le fait que le chauffeur était au téléphone... Il a enfin insisté sur les inondations complètes de la plaine (9 décembre 2021 et 10 janvier 2022) et fait état de l’hostilité des agriculteurs et d'une partie de la société civile à ce projet. Enfin il a pointé également les graves problèmes hydrologiques dans l'espace de mobilité du Gave.

La mise en délibéré est prévue pour jugement, le mardi 31 octobre.

​Cette audience, par la voix de l'avocate de Daniel-DPL, nous apprend que des miroirs, des "panneaux de circulation" (qui par ailleurs ne semblent observer aucune charte graphique légale en vigueur) ont été disposés par Daniel-DPL afin de garantir la sécurité sur les chemins de la plaine à Carresse-Cassaber. De quel droit ? En vertu de quel pouvoir et à quel titre ? Ne sont-ils pas dès lors tout à fait illégaux et retirables ? On avait appris, il y a une quinzaine de jours, qu'un géomètre s'était déplacé pour piqueter dans les parcelles des agriculteurs, prévoyant ainsi l'élargissement des chemins. Là aussi ce piquetage était un abus et il a été retiré par les agriculteurs. Les "manières à la hussarde" de Daniel-DPL sont très contestables. Vouloir poursuivre un projet voué à l'échec, par une mise devant le fait accompli, ne risque d'attirer l'accord ni de la population, ni des opposants.

M. Daniel et sa famille exploitent les ressources (et le bien commun en l'occurrence) le long du Gave de Pau, depuis 1904. Il insiste à exploiter aujourd'hui celles du Gave d'Oloron.

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