L’Association Foncière de Remembrement juste dissoute par l’arrêté du 8 avril, M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques bat le fer tant qu’il est chaud et promulgue dans la foulée, le 13 avril, un nouvel et quatrième arrêté assez abscons au chevet et au service – encore - de Daniel-DPL. Ça pleut la paperasse règlementaire côté préfecture !
L'arrêté de dissolution est aussi mal ficelé qu’abusif… et illégal. Il ne res-pecte pas l’ordonnance n° 2004-632, 01/07/2006 art. 30 et le décret n° 2006-504, 3/5/2006 art. 50 qui exigent dialogue et mise en de-meure préalable. La procédure de dissolution n’est pas respectée, des irrégularités sont patentes qui seront dénoncées par les membres de l’A.F.R., seuls dûment habilités à contester la décision.
Que dit ce nouvel arrêté préfectoral du 13 avril au secours de Daniel-DPL ? Qu’il doit s’engager, sous un an, à produire un dossier de demande d’autori-sation environnementale sollicitant... la reprise et poursuite de l’exploitation de la carrière. Ah bon on croyait que poursuivre sur du rien (décision d’annulation des deux arrêtés – 2016 et 2021 - par le Tribunal Administratif de Pau 15/12/2021), égalait du… rien. Cet arrêté ne serait-il promulgué que pour le cas où le carrier gagnerait à Bordeaux en appel et où agriculteurs et SEPANSO-SALMO-APQV ne feraient pas appel devant le Conseil d’État ? Il s’agit de « mesures conservatoires » (sic !) exigées et la réponse du carrier. L’arrêté dans son article premier (cf. : copie) indique qu’il s’agit de remise en état et «...ne vaut pas autorisation d’exploiter au sens du code de l’environnement…». Rassurés ? Mèfia’t ! *
Revenons-en à la dissolution de l’A.F.R. si peu élégamment déclenchée et en totale violation du code des collectivités territoriales par M. P. Loustalet, maire de Carresse-Cassaber, dans une lettre au préfet. Ce ne seront pas 30 hecta-res qui seront avalés mais bien les 250 hectares de la plaine (voir les intentions affichées de Daniel-DPL le long du Gave de Pau à Abòs-Abos et Baudreish-Baudreix). Le maire, de mèche avec Daniel-DPL, ne se privera pas d’exproprier les propriétaires pour élargir les chemins à 8m. Se profileront alors 40 ans de concasseurs, de noria de camions, de baisse de la nappe phréatique et de mort agricole. Lors des crues, le risque d’avulsion avec celui du recoupement du méandre resteront entiers car les préconisations de défense des arrêtés sont bien vagues. La surface cultivable risquera alors de disparaître dans sa plus grande partie. Juste parce que Daniel-DPL trouve à meilleur compte de piller la plaine alors qu’il lui est expressément demandé depuis 1994 de se reconvertir dans les carrières sèches ! Les élus municipaux devraient se positionner en toute responsabilité maintenant.
Pendant ce temps, le 22 mars, c’est le sixième arrêté milieux aquatiques et pêche à être cassé en 18 mois dans les Pyrénées-Atlantiques (celui-ci sur action de 16 associations de pêche, environnementales et de la Sépanso dans l’Adour fluvial).
En tout état de cause, la Sépanso fourbit ses arguments pour contester en premier lieu le recours en appel déposé à Bordeaux début mars par Daniel-DPL, contre l’arrêté du 15/12/2022 du Tribunal administratif de Pau.
* Méfie-toi ! DL per EPD-APD