Elections législatives | Quauques explics Partie 1

[Eleccions legislativas | Quelques explications Partida 1]

A l'approche des élections législatives, il nous apparaît important de revenir sur le rôle de l'Assemblée nationale.

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour 5 ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Être député.e, ce n’est ni un métier, ni une fonction c’est exercer un mandat.

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et n'est pas le porte-parole de ses électeurs. Il exerce à ce titre un mandat national (article 3 de la Constitution) et se détermine par rapport à sa vision de l'intérêt général.

La Constitution interdit le mandat impératif (article 27). Les députés sont donc libres dans l’exercice de leur mandat.

Le député détient des compétences diverses (liste non exhaustive) :

• il vote la loi

• il peut déposer des propositions de loi

• en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole

• après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution

• au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire contrôler l’emploi de l’argent public

• il peut aussi, en signant une motion de censure soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Ainsi un.e député.e élu.e dans la 3ème circonscription des Pyrénées Atlantiques aurait du mal à promettre un développement particulier, une liaison ferroviaire, une ligne aérienne par exemple sur ce territoire.

Nous reviendrons sur cette circonscription dans notre 2ème partie.