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Compléments sur les subventions à Salies


Notre publication sur les subventions municipales du 18 avril dernier (https://www.ensembleamassas.org/post/subventions-aux-associations-%C3%A0-salies-%C3%A7a-ruisselle) et la réunion publique du 20 avril ont suscité des commentaires et réactions.

L'administration française nous rappelle que « les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature , et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes, que l'État pourra contrôler.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

  • réaliser une action ou un projet d'investissement,

  • contribuer au développement d'activités,

  • ou contribuer au financement global de son activité. »

Nous complétons ainsi la publication du 18 avril avec les éléments du budget principal 2022 de la commune qui permettent de poser un regard sur les montants en numéraire et en nature des subventions de chaque association.

BP 2023_Subventions numéraires et nature 2022
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Prochaine publication : le règlement d'attribution des subventions à Salies-de-Béarn

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