Serait-ce de la rage qu'éprouvent M. le secrétaire général de la préfecture et M. le préfet dans les Pyrénées-Atlantiques. Las tornas - les représailles n'ont pas tardé et ce 8 avril on apprend qu'ils dissolvent d'office "L'association foncière de remembrement". Les arguments de l'AFR avaient effectivement été entendus dans l'arrêt du Tribunal administratif de Pau qui cassait les deux arrêtés préfectoraux si opportunément concoctés par la préfecture en faveur de Daniel-DPL et sa gravière à Carresse-Cassaber.
RAPPEL des motifs qui font rager :
La SEPANSO-64 a récemment contribué par cinq fois à faire annuler des arrêtés du Préfet-64 qui ne respectaient ni Natura-2000, ni le Code de l’Environnement, ceci en un peu plus d'un an !
• 18-11-2020 : Revenac / Rébénacq Tribunal administratif de Pau : le projet de stockage de gravats de déconstruction de 140 000 tonnes à 900 m du point de captage de la résurgence du Nest / Néez à Revenac / Rébénacq est annulé. Cette résurgence alimente 100 000 personnes ! (avocat : Me Ruffié).
• 06-07-2021 : Autarriba / Auterrive Cour administrative d'appel de Bordèu / Bordeaux : l 'autorisation d'une microcentrale à Autarriba / Auterrive sur le Gave d' Auloron / Oloron est annulée. (Me Ruffié).
• 09-07-2021 : Ador fluviau / Adour fluvial Tribunal administratif de Pau : L'arrêté organisant la pêche aux engins et filets dans l'Ador fluviau / Adour fluvial est cassé à la demande de 16 associations. (Me Crecent).
• 15-12-2021 : Carressa a Cassabè / Carresse-Cassaber Le Tribunal Administratif de Pau annule les deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient une gravière DANIEL-DPL à Caressa e Cassabè / Carresse-Cassabèr dans l'espace de mobilité du Gave d' Auloron / Oloron. Motif : manque de sécurité pour l'itinéraire des camions L 511-1 et Arrêté Ministériel du 22-09-1994 sur les carrières. (Me Ruffié).
• 18-03-2022 : Ador costièr / Adour côtier Le Tribunal administratif de Bordèu / Bordeaux, en référé, interdit la pêche à la lampresa / lamproie et colac / alose et casse ainsi en partie le PLAGEPOMI-ADOUR et l’Arrêté préfectoral 40-64. (Me Crecent).
Las tornas - les représailles :
Sur deux motifs qui paraissent bien légers (voir communiqué de presse en PJ en fin d'article) une association souveraine, au service du bien commun, est dissoute d'office par l'autorité préfectorale. Au passage 41100 euros de terrains et 105734 euros de terrrassements et bornage sont dévolus à la municipalité du village. Une possible façon de faire place nette, alors qu'on sait, depuis quelques semaines, que M. Daniel fait appel à Bordeaux des arrêtés cassés par le TA de Pau. Ce serait piètrement risible si ce n'était pas si grave !
Les associations, la société civile agiront ensemble pour faire invalider ce nouvel arrêté.
Arrêté préfectoral de dissolution d'office de l'AFR de Carresse-Cassaber.
"Coup de force du préfet" communiqué de presse de la Sépanso